A l'initiative du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, la Journée européenne de la justice civile se tient chaque année le 25 octobre. Les institutions judiciaires des Etats membres sont invitées à participer activement à la célébration de cette journée, en organisant des manifestations à l'attention du grand public et des professionnels du droit.
L'événement-phare de cette Journée, auquel participeront des représentants du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, se tiendra le 25 octobre au Tribunal de Grande Instance de Toulouse (France).
En présence de représentants de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de hautes personnalités du monde politique et judiciaire, seront abordées les questions relatives au développement de l'espace judiciaire européen, aux moyens de mieux faire connaître la coopération judiciaire civile et les instruments législatifs qu'elle met en œuvre, à la participation des professionnels de droit à l'Espace de justice européen, au Réseau judiciaire européenne en matière civile et commerciale et son ouverture aux professions ou encore au portail E-Justice.
Des ateliers conduits à l’initiative de chacune des grandes professions du droit et animés par des experts et des professionnels, viendront enrichir les débats sur les thématiques suivantes :
- L’ordre public européen et le traitement du contentieux civil (magistrats)
- Le détachement d’un salarié entre pays membres de l’Union (avocats)
- La libre circulation de l’acte authentique (notaires)
- Le renforcement des dispositifs en vue d’améliorer l’exécution des décisions de justice au sein de l’Union (huissiers de justice)
- L'exécution des actes multi partenariaux européens (juristes d'entreprises)
Le chef du projet EJE présenté le projet, ses objectifs et ses développements, au cours de l’atelier consacré à l’amélioration de l’exécution des décisions de justice en Europe.
Plus d'information: http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/events/edcj/default_FR.asp [2]